Directive ATEX 1999/92/CE : les obligations de l’exploitant
L’ATEX repose sur deux directives européennes. La directive 2014/34/UE s’adresse aux fabricants de matériel, comme nous. La directive 1999/92/CE, dite « ATEX utilisateurs », s’adresse à l’employeur qui exploite un site où une atmosphère explosive peut se former. En France, elle est transposée dans le Code du travail (articles R. 4227-42 et suivants).
Évaluer les risques d’explosion
L’employeur identifie les substances inflammables présentes (gaz, vapeurs, brouillards, poussières), la probabilité qu’une atmosphère explosive se forme, les sources d’inflammation possibles et l’ampleur des effets d’une explosion. Cette évaluation est mise à jour à chaque modification de l’installation.
Classer les emplacements en zones
Les emplacements dangereux sont classés selon la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive : zones 0, 1 et 2 pour les gaz, zones 20, 21 et 22 pour les poussières. Voir les zones ATEX et ATEX poussières.
Rédiger le DRPCE
Le document relatif à la protection contre les explosions regroupe l’évaluation, le zonage et les mesures prises. Il est intégré au document unique. Voir DRPCE et classement des zones.
Choisir un matériel adapté à chaque zone
Dans chaque zone, le matériel doit appartenir à la catégorie requise :
| Zone | Catégorie minimale | EPL |
|---|---|---|
| Zone 0 / 20 | Catégorie 1 | Ga / Da |
| Zone 1 / 21 | Catégorie 2 | Gb / Db |
| Zone 2 / 22 | Catégorie 3 | Gc / Dc |
Le groupe de gaz et la classe de température du matériel doivent aussi convenir à la substance présente. Voir groupes de gaz et classes de température.
Signaler, former, contrôler
Les accès aux zones à risque sont signalés par le panneau triangulaire « EX ». Le personnel est formé aux risques et aux consignes. Les installations sont vérifiées avant leur première mise en service puis périodiquement. Voir installation et maintenance des équipements ATEX.
Et le rôle du fabricant ?
Nous ne réalisons pas le zonage de votre site, qui relève de l’exploitant. En revanche, à partir de votre zone, de votre gaz ou poussière et de vos contraintes, notre bureau d’études conçoit le coffret qui convient et vous remet la documentation nécessaire à votre dossier : certificat, déclaration UE de conformité et notice. Voir aussi qui est responsable de quoi avec la directive 2014/34/UE.